Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IliziTech (SARL au capital social variable, SIRET 791 306 087 00010, dont le siège social est situé au 59 bis Cours Gambetta, 69003 Lyon) et tout client professionnel passant commande sur ilizitech.com.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera calculée et ajoutée lors de la finalisation de la commande. IliziTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commandes
Toute commande passée sur la plateforme vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email dans les minutes suivant la validation. IliziTech se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 4 — Paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire (coordonnées communiquées par email)
- Encours professionnel (sous réserve d'autorisation préalable)
En cas de défaut de paiement, IliziTech se réserve le droit de suspendre le compte et d'engager des poursuites.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont effectuées via FedEx, UPS, DHL ou La Poste selon disponibilité. Les délais sont donnés à titre indicatif. IliziTech ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 6 — Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours calendaires pour les produits défectueux ou non conformes. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés du bon de retour fourni par IliziTech. Les retours sans accord préalable ne seront pas acceptés.
Article 7 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie commerciale constructeur selon les conditions du fabricant.
Article 8 — Propriété des marchandises
IliziTech conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, IliziTech peut exiger la restitution des produits.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant ilizitech69003@gmail.com.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
